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Frais de ports offerts dès 65€* – en savoir plus
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Bonheur en Box.
Le site internet www.bonheurenbox.com est un service proposé par la micro-entreprise Emilie Brinette.
Le site internet Bonheur en Box commercialise des produits pour les femmes enceintes et les bébés : cosmétiques, produits d’hygiène, livres, accessoires de grossesse ou bébé, snacks, bijoux, jouets. On retrouve ces produits en vente à l’unité mais aussi sous forme de box avec ou sans abonnement mensuel.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet Bonheur en Box et prévaudront, le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 01 janvier 2033.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Bonheur en Box.
Les présentes conditions concernent l’ensemble des achats effectuées sur le site Bonheur en Box.
Ces achats concernent les produits cités précédemment.
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensibles, les informations suivantes :
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toutes indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à : bonheurenboxshop@gmail.com, une réponse vous sera donnée sous 48h ouvrée.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par mail à l’adresse suivante : bonheurenboxshop@gmail.com
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un rapport fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Il ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent comptes de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
Des box avec abonnement sont proposées à la vente.
L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l’espace personnel de l’acheteur. S’il éprouve des difficultés, il peut contacter le vendeur sur l’adresse mail suivante : bonheurenboxshop@gmail.com
L’abonnement des box grossesse contient 7 box maximum et l’abonnement des box bébé 12 box maximum. L’abonnement box grossesse se transforme automatiquement en abonnement pour bébé jusqu’à la 12ème box. L’abonnement prend ensuite fin automatiquement.
Il est possible de prendre toutes les box en un paiement. Cela signifie que vous êtes engagé, aucun remboursement de ces box ne pourra avoir lieu. Pour ça, vous pouvez acheter les produits “pack 7 box grossesse” et “pack 12 box bébé”.
Le droit de rétractation s’applique pour les box, à condition de retourner l’intégralité de la box encore scellé (si celle-ci a été ouverte, il ne sera pas possible de retourner la box. En effet, il y a des produits d’hygiène qui ne sont pas éligible au droit de rétractation.
Les produits présents dans les box ne sont pas visibles à la commande. Si un des produits prévu initialement est en rupture, il sera remplacé par un produit de même valeur.
Sauf en cas de force majeure ou lors de période de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stock disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Ce délai est de 72h ouvrées.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, plusieurs modes de livraisons seront disponibles :
Pour les livraisons au Luxembourg et en Belgique:
Pour les livraisons en Suisse :
Pour les territoires d’outre mer :
Attention, pour la Suisse et les territoires d’outre mer, des frais de douanes peuvent s’appliquer et sont à la charge de l’acheteur.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat. L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité sur la fiche produit en joignant une photo du ou des produits après ouverture. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation doit être faite par e-mail à l’adresse suivante : bonheurenboxshop@gmail.com
Aucun remboursement ni échange ne sera effectué en cas de mauvais soin ou négligence de la part du client.
Selon l’article L221-28 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après réception du colis.
Attention, certains articles du site internet ne sont pas éligible à ce droit de rétractation : Les produits périssables (snacks), les produits qui ne le permettent pas pour une raison d’hygiène (cosmétique non scellé, tétines, coussinets d’allaitements ouverts…)
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérés comme causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
Le partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure à une durée supérieur à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation à la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération 42400 SAINT-CHAMOND
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu : toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.